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Propriété
intellectuelle :
L’accès au site ne confère aucun droit
de propriété intellectuelle, qui reste
la propriété exclusive d'Asiadiscus. Les
éléments du site
(textes, photographies, bases de
données…) sont protégés par des droits
de propriété intellectuelle. Sauf
dispositions explicites, il est interdit
de reproduire ou adapter sur quelque support
que ce soit ou exploiter de quelque
manière que ce soit, tout ou partie du
site sans l’autorisation écrite
préalable d'Asiadiscus.
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Conditions générales de
vente :
» Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales
entre
Asiadiscus et le contractant.
Elles sont applicables en France métropolitaine. Les
prestations concernées par les présentes Conditions Générales de
Vente sont celles proposées par
le site.
Préalablement à toute
transaction le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de nos
conditions générales de ventes et les accepter, renonçant de ce fait à se
prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres
conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation de ces
conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des
données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos
transactions. Elles sont conclues pour la durée
nécessaire à la fourniture des produits.
» Les
prix sont exprimés en euros
et sont des prix nets, hors frais
de port.
Asiadiscus se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur
au moment de la commande.
Une participation aux frais de
port et d'emballage, calculée
selon le poids et la distance, sera ajoutée
au montant total de la commande et sera
à payer à la commande
(nous contacter pour connaître ce
montant selon nos barèmes).
» Règlement
par chèque libellé en euros à l'ordre d'Asiadiscus et
compensable dans une banque française ou par mandat postal.
Pour toute commande, le client devra joindre
le chèque ou le mandat postal du montant total à
l'impression du bon de commande et l'adresser au 31 allée Simon de Paroigny 94520
PERIGNY.
» Asiadiscus s'engage à accepter toutes les
commandes papier correctement complétées et
accompagnées du règlement intégral.
Tout discus non disponible sera signalé au client
et remplacé par un équivalent mais Asiadiscus se réserve la
possibilité d'annuler la commande s'il n'est pas
en mesure de l'honorer et en informera
rapidement le
client.
»
Livraison
possible sur toute la France en
24 heures pour une commande minimum
de 100 euros (hors frais de livraison).
Les
discus sont
expédiés par transporteur si hors Région Parisienne, sinon
ils sont livrés directement par Asiadiscus.
Sauf disposition contraire,
la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre
commande. Les délais de livraison
ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels
n’autorisent pas l’acheteur à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages
intérêts.
»
Le client a pour
obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment
de la livraison. En cas de dommage constaté ou mort d'un Discus,
il appartient au client de le notifier à l'arrivée, en présence du
livreur, sur le récépissé de transport et d'envoyer copie de la déclaration de
détérioration à Asiadiscus par lettre recommandée avec AR dans un délais de 48h. Tous les Discus livrés sont
sélectionnés et en pleine santé lors de leur
conditionnement. Donc tout Discus mort à la livraison devra être redonné au
transporteur ou renvoyé (à nos frais) et sera échangé dans les plus bref
délais.
» Responsabilité
: Asiadiscus ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat de
vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève, catastrophes,
incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de
transport, de communication.
D'autre part les photographies reproduites sur le site et illustrant les
produits présentés n'entrent pas dans un champ contractuel, ainsi que toute
erreur concernant le descriptif des poissons.
» Rétractation (code de la consommation) :
Conformément à la
législation régissant la
vente par correspondance, l'acheteur dispose d'un
droit de rétractation
conformément au code de la consommation. Le délai de
rétractation de 7 jours
démarre le jour de la réception de la marchandise.
Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche
ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable
suivant.
L'acheteur est en droit d'annuler sa commande
durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu'il
retourne la marchandise, à ses frais,
et dans l'emballage d'origine.
L'acheteur n'a pas à justifier son changement d'avis. Le
vendeur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la
réception de la marchandise pour rembourser
le client hormis les frais de port.
» Les
présentes conditions générales de ventes sont régies par le
code commercial du droit français.
En cas de litige il pourra être fait appel à un Médiateur
avant toute saisie du Tribunal compétent. |
