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Outil de Gestion

                 Informations Légales
Asia Discus France - Mr Christian Evin
31 allée Simon de Paroigny  94520 PERIGNY
Commerce de gros d'animaux vivants 4623Z
RCS de Créteil A 502 931 983
SIRET N° 502 931 983 00014

Respect de la vie privée :
Les informations communiquées sur le site permettent à Asiadiscus de traiter et d’exécuter ses services. Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ces informations sont signalées dans les pages du site. Asiadiscus s’engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un Email à asiadiscusfrance@free.fr ou en envoyant un courrier au 31 allée Simon de Paroigny 94520 PERIGNY.
 
 Propriété intellectuelle :
L’accès au site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle, qui reste la propriété exclusive d'Asiadiscus. Les éléments du site (textes, photographies, bases de données…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire ou adapter sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable d'Asiadiscus.
 
►  Conditions générales d'utilisation du site :
Les anomalies, erreurs ou bugs des informations et services fournis sur le site ne sont pas garantis. Ne sont pas garantis également les interruptions ou pannes du site et la compatibilité du site avec une configuration particulière. En aucun cas la responsabilité d'Asiadiscus ne peut être engagée pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur le site. En aucun cas la responsabilité d'Asiadiscus ne peut être engagée quant au contenu des sites sur lesquels les liens hypertextes renvoient.
 
►  Conditions générales de vente :
»
 Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre Asiadiscus et le contractant. Elles sont applicables en France métropolitaine. Les prestations concernées par les présentes Conditions Générales de Vente sont celles proposées par le site. Préalablement à toute transaction le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de nos conditions générales de ventes et les accepter, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits.

» Les prix sont exprimés en euros et sont des prix nets, hors frais de port. Asiadiscus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Une participation aux frais de port et d'emballage, calculée selon le poids et la distance, sera ajoutée au montant total de la commande et sera à payer à la commande (nous contacter pour connaître ce montant selon nos barèmes).

» Règlement par chèque libellé en euros à l'ordre d'Asiadiscus et compensable dans une banque française ou par mandat postal. Pour toute commande, le client devra joindre le chèque ou le mandat postal du montant total à l'impression du bon de commande et l'adresser au 31 allée Simon de Paroigny 94520 PERIGNY.

» Asiadiscus s'engage à accepter toutes les commandes papier correctement complétées et accompagnées du règlement intégral. Tout discus non disponible sera signalé au client et remplacé par un équivalent mais Asiadiscus se réserve la possibilité d'annuler la commande s'il n'est pas en mesure de l'honorer et en informera rapidement le client.

» Livraison possible sur toute la France en 24 heures pour une commande minimum de 100 euros (hors frais de livraison). Les discus sont expédiés par transporteur si hors Région Parisienne, sinon ils sont livrés directement par Asiadiscus. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels n’autorisent pas l’acheteur à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages intérêts.

» Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. En cas de dommage constaté ou mort d'un Discus, il appartient au client de le notifier à l'arrivée, en présence du livreur, sur le récépissé de transport et d'envoyer copie de la déclaration de détérioration à Asiadiscus par lettre recommandée avec AR dans un délais de 48h. Tous les Discus livrés sont sélectionnés et en pleine santé lors de leur conditionnement. Donc tout Discus mort à la livraison devra être redonné au transporteur ou renvoyé (à nos frais) et sera échangé dans les plus bref délais.

»
 Responsabilité : Asiadiscus ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève, catastrophes, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication. D'autre part les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n'entrent pas dans un champ contractuel, ainsi que toute erreur concernant le descriptif des poissons.

» Rétractation (code de la consommation) : Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 7 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. L'acheteur est en droit d'annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu'il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l'emballage d'origine. L'acheteur n'a pas à justifier son changement d'avis. Le vendeur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client hormis les frais de port.

» Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le code commercial du droit français. En cas de litige il pourra être fait appel à un Médiateur avant toute saisie du Tribunal compétent.

 
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